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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « Conditions Générales »)
déterminent les conditions dans lesquelles la société BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE,
inscrite au RCS de Saint Brieuc sous le n°503 538 878, dont le numéro de TVA
intracommunautaire est FR 47 503 538 878, et dont le siège social est situé au 120 Bd de
l'Atlantique – 22000 Saint Brieuc, propose sur site à la Brasserie (ci-après désigné le « Vendeur »),
à des professionnels (ci-après désignés les « Acheteurs ») :
- la vente de différents produits manufacturés (ci-après désignés par « Produits ») ainsi que,
- des prestations de service, (ci-après désignées par les « Prestations »).
Article 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits et de Prestations de
services conclues entre la société BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE et les Acheteurs.
Les parties conviennent expressément que leurs relations sont régies exclusivement par les
présentes Conditions Générales à l’exception de tout autre document préalablement convenue entre
les parties.
L’achat d’un Produit et/ou d’une Prestation par un Acheteur suppose l’acceptation entière et sans
réserve des présentes Conditions Générales.
En commandant un Produit ou une Prestation « J’accepte les Conditions Générales de Vente »,
l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans
réserve.
La BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions
Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront
inapplicables aux commandes préalablement acceptées par la BRASSERIE LA
GUERNOUILLETTE.
La BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE pourra également modifier l’offre de Produits et/ou
Prestations offerts , ou y mettre fin, sans préavis, dans le respect des transactions déjà conclues.
Article 2 - Formation du contrat de commande
Toute vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre l’Acheteur
et la BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE, dès l’acceptation par l’Acheteur du récapitulatif de sa
commande.
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par mail de façon explicite de
l'engagement ferme de l’Acheteur, et lui permet de vérifier le contenu et le montant de sa
commande.
L'Acheteur recevra consécutivement à chaque commande une confirmation de son achat par
courrier électronique à l’adresse communiquée dans le bon de commande de la BRASSERIE LA
GUERNOUILLETTE.
Suite à sa commande, l’Acheteur recevra un e-mail de confirmation, rédigé en français, comportant
les caractéristiques essentielles du Produit ou de la Prestation, le prix TTC, l'existence du droit de
rétractation et ses modalités d'exercice, l’existence d’un service après-vente ainsi que les garanties
commerciales.
Article 3 - Modalités de commande
Le service de vente aux particuliers et aux professionnels, résidant en France ou à l’étranger, et
juridiquement capables de contracter au sens du droit français, au regard notamment de la
législation sur les boissons alcooliques.
Afin de pouvoir passer une commande, l’Acheteur devra renseigner les informations obligatoires
(nom, prénom, adresse, …), nécessaires au traitement de sa commande, qui seront reportées sur le
bon de commande communiqué par la BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE.
L’Acheteur s’engage à ne communiquer dans ce bon de commande que des informations exactes et
exhaustives. Si les informations communiquées dans le bon de commande s’avéraient fausses,
inexactes ou incomplètes, la BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE pourra annuler la commande
passée par l’Acheteur.
L’Acheteur informera la BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE de tout changement relatif à ces
informations.
Article 4 - Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont proposées par la BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE dans la limite
des stocks disponibles.
Si un ou plusieurs Produits venaient à être indisponibles provisoirement ou définitivement, la
BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE fera ses meilleurs efforts pour palier au manque ou retard.
En aucun cas l'indisponibilité d'un ou plusieurs produits ne peut engager la responsabilité de la
BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE. Si un ou plusieurs produits venaient à être indisponible
après la commande, la BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE en avertira personnellement dans les
meilleurs délais l’Acheteur, par courrier électronique , et remboursera l’intégralité des frais
déboursés par l’Acheteur dans un délai de quarante-huit (48) heures.
Article 5 - Disponibilité des Prestations
Les offres de Prestations sont proposées par la BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE dans la
limite des jours d'ouverture .
Article 6 - Produits et Prestations - Annulation - Rétractation
L’Acheteur dispose de la possibilité de se rétracter et d’annuler, dans un délai de sept (7) jours
francs à compter de leur commande, par l’envoi d’un e-mail ou d’un courrier adressé au Service
Commercial de la BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE.
L’exercice de ce droit de rétractation doit être effectué auprès du Service Commercial de la
BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE, aux coordonnées mentionnées à l’article 16 des présentes
Conditions Générales.
L’Acheteur sera remboursé de l’intégralité du prix du Produit dans un délai de vingt (20) jours à
compter de l’exercice du droit de droit de rétractation.
Article 7 - Produits - Droit de rétractation
L’Acheteur dispose de la possibilité de retourner, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de
leur réception, les Produits achetés . Les frais correspondant au retour du ou des Produits sont à la
charge de l’Acheteur. Les retours ne seront acceptés par la BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE
que si les Produits sont en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une copie de
la facture correspondant à leur achat.
Si le retour du Produit est consécutif à une erreur de la BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE, les
frais correspondant au retour du Produit seront à la charge de la BRASSERIE LA
GUERNOUILLETTE. Dans ce cas, l’Acheteur devra informer la BRASSERIE LA
GUERNOUILLETTE de cette erreur par courriel ou courrier recommandé dans un délai d’un (1)
mois à compter de la réception du Produit.
L’exercice de ce droit de rétractation doit être effectué auprès du service client de la BRASSERIE
LA GUERNOUILLETTE aux coordonnées mentionnées à l’Article 16 des présentes Conditions
Générales.
L’Acheteur sera remboursé de l’intégralité du prix du Produit retourné dans un délai de vingt (20)
jours à compter de l’exercice du droit de droit de rétractation.
Article 8 - Livraisons
Les frais de livraisons sont à la charge de l’Acheteur et seront facturés par la BRASSERIE LA
GUERNOUILLETTE pour chaque commande. Le prix correspondant aux frais de chaque livraison
sera mentionné pour chaque commande passée par l’Acheteur. Dans l’hypothèse où certains
Produits viendraient à ne pas être disponibles et que la BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE ait à
procéder à plusieurs envois, aucun frais de livraison supplémentaire ne serait alors mis à la charge
de l’Acheteur.
Sauf demande expresse de la part de l’Acheteur, les expéditions sont réalisées par Transporteur au
tarif en vigueur le jour de la commande.
Les Réservations seront délivrées par voie postale ou par e-mail à l’Acheteur après encaissement du
montant total de la commande, dans un délai maximum de 6 jours pour une livraison en France et 8
jours pour une livraison à l’étranger.
Les Produits seront livrés à l’adresse postale indiquée dans un délai maximum de 8 jours pour une
livraison en France et 12 jours pour une livraison à l’étranger.
La BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE décline toute responsabilité et toute indemnisation en
cas de retard dû à des indications incomplètes ou erronées de l’Acheteur ou un retard de prise en
charge ou de livraison du transporteur.
En cas de commande le vendredi soir ou le week-end, votre commande ne pourra être traité qu'à
partir du lundi par notre service commercial.
Article 9 - Dommages survenus pendant le transport
Si, à la réception du colis, l'emballage extérieur comporte une trace de choc ou de fuite, l’Acheteur
devra vérifier la marchandise avant de signer le bon de livraison. En tout état de cause, il devra
indiquer sur le bordereau des réserves quant à l’état de la marchandise, en précisant sur le bon:
''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les
dommages)'', et la BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE assumera, à l’égard de l’Acheteur, les
conséquences du manquement du transporteur à ses obligations, conformément à l’article L.121-20-
3 du Code de la consommation.
La BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE ne saurait être tenue responsable suite à un défaut de
livraison du à un cas de force majeure.
Article 10 - Prix, paiement et conditions de paiement
10.1 Prix
Les prix de nos Produits et/ou Prestations indiqués sont des prix en euros, taxes d'accises comprises
et hors TVA. Les taxes appliquées seront celles en vigueur au moment de la commande, telles
qu’indiquées sur la facture et sur la confirmation de commande envoyée par e-mail.
Toutes les commandes, quelque soit le domicile de l’Acheteur, sont payables exclusivement en
euros.
Les prix sont fixés par la BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE, et peuvent donc être modifiés à
tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes déjà passées.
10.2. Modalités et moyens de paiement
Le règlement des commandes de Produits et/ou de Prestations s'effectue comptant et par virement
bancaire uniquement, et la validation de la commande est subordonnée au parfait paiement.
Dans le cas ou les coordonnées bancaires transmises seraient invalides, la BRASSERIE LA
GUERNOUILLETTE pourra procéder à l'annulation de la commande. En cas de paiement
incomplet ou inexistant, la commande sera annulée, sans préjudice des dommages-intérêts qui
pourraient être réclamés.
10.3 Dispositions spécifiques aux ventes à l’étranger
Seuls les virements bancaires sont acceptés.
Il appartient à l’Acheteur résidant à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des Produits ou Prestations qu’il envisage de commander. Pour tous
les Produits/Prestations expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera
automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou
droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne
relèvent pas du ressort de la BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE. Ils seront à la charge de
l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations, que de paiements
aux autorités et/organismes compétents de son pays.
A ce titre, la BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE conseille aux Acheteurs de se renseigner sur
ces aspects auprès des autorités locales.
Article 11 - Responsabilité – Garanties - SAV
Conformément aux dispositions légales, la BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE s’engage à
livrer des Produits conformes aux descriptifs présents sur le Site www,la-guernouillette.com.
Seules les étiquettes des produits de la BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE peuvent changer
quand à leur apparence, les mentions informatives restant les mêmes.
Dans l’hypothèse d’un défaut de conformité d’un Produit dûment prouvé, l’Acheteur pourra opter,
dans le respect des dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation, entre
le remplacement du Produit, d’une part ou la restitution du prix correspondant au Produit non
conforme, d’autre part. L’Acheteur devra alors retourner le Produit, en joignant le bon de livraison
(pour la France) et les documents douaniers pour les autres pays. L’article défectueux sera alors
échangé ou remboursé dans son intégralité y compris les frais de retour, dans un délai de trente (30)
jours à compter de la réception de l’article défectueux.
Les dispositions du présent article ne privent pas l’Acheteur du bénéfice des dispositions des
articles 1641 à 1649 du Code civil relativement à la garantie légale des vices cachés.
La BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour maintenir
le service de vente accessible. La BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE n’est cependant tenue
qu’à une obligation de moyens et ne peut garantir un fonctionnement continu et permanent, sans
interruption, dudit service.
La BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE ne saurait être tenue responsable à quelque titre que ce
soit de problèmes ou de difficultés techniques dues à une maintenance ou une panne de son réseau
ou à des problèmes de communication du fournisseur d’accès Internet de l’Acheteur, ou pour tout
autre cas de force majeure.
Article 12 - Données Personnelles
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession des
informations transmises à la BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE qu’il peut exercer directement
en adressant un message électronique à l’adresse suivante : florence.gouriou@numericable.fr.
L’Acheteur est également informé que les informations personnelles transmises dans le bon de
commande de la BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE, dont la communication est indiquée
comme obligatoire par la BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE, sont nécessaires à l’identification
de l’Acheteur et à la mise en oeuvre du service de vente .
La BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard
de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité
desdites données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des
tiers non autorisés y aient accès.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments du Site, et notamment les
textes, commentaires, images, photos, reproduits sur le Site appartiennent à la BRASSERIE LA
GUERNOUILLETTE. Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans
l’autorisation préalable écrite de la BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE, sauf autorisation
expresse, est strictement interdite.
Les documents édités sur le Site sont destinés à un usage individuel et ne peuvent être reproduits ou
distribués. A défaut d'autorisation préalable et écrite, toute autre utilisation pourra être qualifiée de
contrefaçon, et sera sanctionnée en tant que telle.
Les informations et données de toute nature contenues sur le site restent la propriété de la
BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE.
La vente de Produits protégés par des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou qui
constituerait du savoir-faire n’emporte, sauf stipulations contraires, aucun transfert desdits droits au
profit de l’Acheteur.
Article 14 - Dispositions diverses
Sauf stipulations contractuelles contraires, les notifications devront être communiquées à par
l’Acheteur à l’adresse suivante :
BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE©
120 Bd de l'Atlantique
22000 Saint Brieuc
Les présentes Conditions Générales représentent l’ensemble des dispositions contractuelles établies
entre les parties, à ce titre, elles remplacent et annulent tout autre accord antérieur entre les parties
ayant le même objet.
Dans le cas ou l'un quelconque des titres, articles, termes ou dispositions des présentes Conditions
Générales s'avérerait illégal ou en conflit avec la législation en vigueur, la validité de l'ensemble des
autres titres, articles, termes et dispositions des présentes Conditions Générales ne s'en trouverait
pas affectée, lesdits titres, articles, termes ou dispositions seront remplacés par des titres, articles,
termes ou dispositions visant à produire un effet similaire.
Le fait pour l'une des parties de ne pas invoquer à l'encontre de son partenaire la violation de l'une
quelconque des obligations contractuelles ne pourra être interprété comme une renonciation à
l'invoquer ultérieurement.
Dans l'éventualité ou l'une quelconque disposition des Conditions Générales serait jugée
inapplicable, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver l’équilibre
économique des Conditions Générales. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de
façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des Conditions
Générales.
Conservation et archivage des transactions :
La BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE s’engage à conserver pendant dix (10) ans les bons de
commande et les factures correspondant à tout achat.
Conformément aux dispositions de l’article L.134-2 du Code de la consommation, l’Acheteur aura
accès à tout moment aux factures dont le montant total est supérieur à cent vingt (120) Euros TTC.
Les systèmes d'enregistrement automatique de la BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE sont
considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Article 15 - Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sans toutefois pouvoir priver
l’Acheteur résidant à l’étranger de se prévaloir des dispositions protectrices issues de sa législation
nationale.
Tous les litiges ayant trait à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront portés devant
les tribunaux français compétents.
Article 16 - Service Commercial
La BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE pourra répondre aux appels ou courriers en anglais et en
français et vous remercie d'utiliser l'une de ces langues dans toute communication.
Le Service Commercial est accessible par trois moyens :
- Email : florence.gouriou@numericable.fr
- Fax : + 33 (0)671.543.452
- Courrier : BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE - 120 Bd de l'Atlantique
22000 Saint Brieuc
Pour toute difficulté ou information complémentaire, n'hésitez pas à contacter le Service
Commercial de la BRASSERIE LA GUERNOUILLETTE, soit par téléphone au
+33 (0)671.543.452 (du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures, heure locale), soit par courrier,
soit par email à l'adresse suivante : florence.gouriou@numericable.fr.